Vous venez de signer votre contrat d’apprentissage et vous vous demandez quand vous pourrez souffler un peu ? Entre les semaines en entreprise, les cours au CFA et les vacances scolaires, on s’emmêle vite les pinceaux.
Bonne nouvelle : la règle de base est simple. Un apprenti est un salarié. Il a donc droit aux congés payés prévus par le Code du travail, comme les autres salariés de l’entreprise.
En règle générale, il acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines de congés payés.
Si vous débutez votre parcours, vous pouvez également consulter les formations en alternance proposées par Rush School pour découvrir les différents parcours accessibles à Nanterre.
Combien de jours de congés payés pour un apprenti ?
Sur une année complète, un apprenti cumule 5 semaines de congés payés.
Selon la manière dont l’entreprise décompte les congés, cela correspond à :
- 30 jours ouvrables : les jours du lundi au samedi, à l’exception notamment du dimanche et des jours fériés habituellement non travaillés ;
- 25 jours ouvrés : les jours normalement travaillés dans l’entreprise, généralement du lundi au vendredi.
Ces deux méthodes correspondent à la même durée de congés. L’entreprise peut effectuer le décompte en jours ouvrés à condition de garantir au salarié des droits au moins équivalents au décompte en jours ouvrables.
Si votre contrat ne couvre pas une année complète, vos droits sont acquis progressivement en fonction de la période travaillée ou des périodes assimilées.
Exemple de calcul
Lina commence son contrat d’apprentissage le 1er septembre. Voici, à titre indicatif, comment ses congés peuvent s’accumuler :
| Période de travail | Congés acquis |
|---|---|
| 1 mois | 2,5 jours ouvrables |
| 4 mois | 10 jours ouvrables |
| 6 mois | 15 jours ouvrables |
| 12 mois | 30 jours ouvrables |
Lorsque le calcul fait apparaître une fraction de jour, le nombre de jours de congés est arrondi au nombre entier supérieur.
Les vacances scolaires comptent-elles comme des congés payés ?
Non, pas automatiquement.
C’est l’une des principales confusions chez les apprentis.
En apprentissage, les périodes passées au CFA font partie du temps de travail prévu par le contrat. L’apprenti doit donc suivre sa formation selon le calendrier établi.
Lorsque le CFA n’organise pas de cours, cela ne signifie pas nécessairement que vous êtes en vacances. Selon votre calendrier d’alternance, vous pouvez être attendu en entreprise.
Vos congés payés sont à prendre pendant les périodes prévues en entreprise, en accord avec votre employeur. Le ministère du Travail précise que les congés acquis par l’apprenti doivent être pris sur les périodes de formation pratique en entreprise.
Concrètement : le CFA ferme pendant les vacances de la Toussaint ? Regardez votre calendrier d’alternance. Si vous n’êtes pas en congé, vous pouvez être tenu de travailler en entreprise.
Est-on payé pendant ses congés quand on est apprenti ?
Oui.
Les congés payés sont rémunérés. Pendant vos congés, vous percevez une indemnité de congés payés.
Son montant est calculé selon deux méthodes :
- la règle du dixième, qui correspond à 10 % de la rémunération brute prise en compte sur la période de référence ;
- le maintien de salaire, qui consiste à comparer l’indemnité avec ce que vous auriez perçu si vous aviez travaillé.
L’employeur doit retenir le calcul le plus favorable au salarié.
Quand un apprenti peut-il poser ses congés ?
Vous n’avez pas besoin d’attendre un an d’ancienneté pour prendre des congés. Les congés peuvent être pris dès l’embauche, sous réserve de respecter la période de prise des congés et les règles applicables dans l’entreprise.
En revanche, vous ne pouvez pas décider seul de vos dates.
La période de prise des congés et l’ordre des départs sont fixés selon les règles prévues par la convention collective ou les accords applicables dans l’entreprise. À défaut, l’employeur détermine les dates dans les conditions prévues par le Code du travail.
L’employeur doit notamment tenir compte de la situation familiale et de l’ancienneté des salariés lorsqu’il établit l’ordre des départs.
Notre conseil : faites votre demande suffisamment tôt, surtout pour les vacances d’été. Les périodes les plus demandées sont souvent les plus difficiles à obtenir.
Peut-on prendre ses 5 semaines de congés d’un coup ?
En principe, non.
La durée des congés pouvant être prise en une seule fois ne peut normalement pas dépasser 24 jours ouvrables consécutifs, soit 4 semaines.
La cinquième semaine doit donc généralement être prise séparément. Des exceptions existent notamment en cas de contraintes géographiques particulières ou de certaines situations familiales.
Le congé examen : 5 jours en plus pour réviser
C’est un droit particulièrement intéressant pour les apprentis.
Pour préparer directement les épreuves du diplôme ou du titre préparé, l’apprenti bénéficie de 5 jours ouvrables de congé supplémentaire dans le mois qui précède les examens.
Ces jours :
- sont rémunérés ;
- se prennent dans le mois précédant les épreuves ;
- s’ajoutent aux congés payés habituels ;
- ne doivent donc pas être retirés de votre compteur de congés payés.
Si le CFA organise des enseignements spécialement consacrés à la préparation des examens dans ce cadre, l’apprenti doit également les suivre.
Exemple : Yanis passe les épreuves de son BTS NDRC à la mi-mai. Il peut bénéficier de ses 5 jours de congé examen dans le mois qui précède les épreuves, sans utiliser les congés payés qu’il prévoit de prendre pendant l’été.
Si vous envisagez un BTS NDRC, découvrez la formation BTS NDRC en alternance de Rush School.
Apprenti de moins de 21 ans : quels droits supplémentaires ?
Les apprentis de moins de 21 ans bénéficient d’une règle particulière.
Si vous aviez moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, vous pouvez demander à bénéficier de 30 jours ouvrables de congé, même si vous n’avez pas encore acquis tous ces jours. Les jours pris au-delà de ceux acquis au titre du travail effectué ne sont toutefois pas indemnisés.
Des règles spécifiques existent également pour les salariés ayant des enfants à charge, avec notamment des jours supplémentaires dans certaines situations.
Arrêt maladie : continue-t-on à cumuler des congés ?
Oui, mais les règles dépendent de l’origine de l’arrêt.
Depuis 2024, une période d’arrêt pour maladie ou accident non professionnel permet d’acquérir des congés payés à raison de 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence.
Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, les règles d’acquisition sont différentes et les périodes concernées sont prises en compte dans les droits à congés selon les conditions prévues par le Code du travail.
Si une maladie vous empêche de prendre des congés déjà acquis, un mécanisme de report peut également s’appliquer sous certaines conditions.
Que se passe-t-il si l’entreprise ferme pendant l’été ?
Certaines entreprises ferment pendant quelques semaines en août ou entre Noël et le Nouvel An.
Lorsque cette fermeture intervient pendant une période où vous devez normalement être en entreprise, vous pouvez être concerné par cette fermeture comme les autres salariés.
L’employeur peut organiser la prise des congés pendant une période de fermeture de l’entreprise, dans le respect des règles applicables.
Le bon réflexe est donc de demander les dates de fermeture dès le début de votre contrat. Vous saurez ainsi combien de jours de congés seront concernés et combien il vous restera à poser librement.
Et les congés non pris à la fin du contrat ?
À la fin du contrat d’apprentissage, les congés payés acquis mais non pris peuvent donner lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés.
Cette indemnité correspond aux congés acquis et non pris au moment de la fin ou de la rupture du contrat. Elle doit apparaître dans les documents de fin de contrat lorsque les conditions sont réunies.
Les congés changent-ils selon la formation suivie ?
Non.
Que vous prépariez un BTS MCO, un BTS NDRC ou un BTS GPME, le principe des congés payés reste le même lorsque vous êtes salarié dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
En revanche, le rythme entre les cours et l’entreprise peut varier selon la formation.
Chez Rush School, vous pouvez notamment découvrir :
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À retenir
Voici les principales règles à retenir :
- Vous êtes salarié : 2,5 jours ouvrables de congés par mois, soit 5 semaines pour une année complète.
- Les vacances scolaires du CFA ne sont pas automatiquement des congés payés.
- Les périodes de formation au CFA font partie du temps de travail prévu par le contrat.
- Les congés payés sont principalement pris pendant les périodes de présence en entreprise.
- Les dates de congés doivent être organisées avec l’employeur.
- L’apprenti bénéficie de 5 jours ouvrables supplémentaires pour préparer ses examens, dans le mois précédant les épreuves.
- Ces 5 jours sont rémunérés et s’ajoutent aux congés payés habituels.
- Les apprentis de moins de 21 ans peuvent bénéficier de règles particulières concernant la prise de congés.
- Les arrêts maladie peuvent également ouvrir des droits à congés selon les règles applicables.
- Les congés acquis et non pris à la fin du contrat peuvent donner lieu à une indemnité compensatrice.
Vous préparez votre entrée en alternance ?
Congés, salaire, rythme école-entreprise : mieux vaut connaître ses droits avant de signer son contrat d’apprentissage.
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Pour toute question concernant votre formation ou votre projet d’alternance, vous pouvez également contacter Rush School.
FAQ – Congés payés en alternance
Combien de jours de congés a un apprenti par an ?
Un apprenti acquiert en principe 30 jours ouvrables de congés payés par année complète, soit 5 semaines.
Les semaines sans cours au CFA sont-elles des congés ?
Non. Une période sans cours au CFA ne correspond pas automatiquement à des vacances. Selon le calendrier d’alternance, l’apprenti peut devoir être présent en entreprise.
Le congé examen de 5 jours est-il payé ?
Oui. Les 5 jours ouvrables supplémentaires accordés pour la préparation directe des épreuves sont rémunérés et s’ajoutent aux congés payés habituels.
Le congé examen de 5 jours se renouvelle-t-il chaque année ?
Non. Il correspond au congé accordé pour la préparation directe des épreuves du diplôme ou du titre préparé dans le cadre de l’apprentissage. Il ne s’agit pas d’un crédit automatique de 5 jours ajouté chaque année.
Un apprenti peut-il poser ses congés pendant ses semaines de cours ?
Les congés payés acquis par l’apprenti sont à prendre pendant les périodes de formation pratique en entreprise. Les périodes de formation au CFA font partie du temps de travail prévu par le contrat.
Que deviennent les congés non pris à la fin du contrat ?
Les congés payés acquis et non pris peuvent donner lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés lors de la fin ou de la rupture du contrat.
Un apprenti de moins de 21 ans a-t-il droit à davantage de congés ?
Il peut, sous certaines conditions, demander jusqu’à 30 jours ouvrables de congé même s’il n’a pas acquis tous ces jours. Les jours supplémentaires non acquis ne sont toutefois pas indemnisés.