Ton contrat d’apprentissage est signé, mais ta situation bouge : ton maître d’apprentissage part, tu changes de site, ta formation est prolongée… Faut-il tout refaire ? Pas forcément.
Selon la nature du changement, ton contrat peut être mis à jour au moyen d’un avenant. Le but est simple : que ton contrat reflète ta situation réelle, sans que tu aies à quitter ton entreprise. On t’explique quand l’avenant est nécessaire, qui s’en occupe et les erreurs à éviter.
Peut-on modifier un contrat d’apprentissage en cours ?
Oui. Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail, et certaines de ses conditions peuvent évoluer pendant sa durée. Modifier ton contrat ne veut donc pas forcément dire le rompre ou en signer un nouveau.
Le formulaire officiel prévoit plusieurs situations pouvant donner lieu à un avenant, notamment :
- le changement de maître d’apprentissage ;
- la modification de la durée hebdomadaire de travail ;
- l’allongement ou la réduction de la durée du contrat ;
- la modification du lieu d’exécution du contrat ;
- la modification du lieu principal de réalisation de la formation théorique ;
- certaines évolutions concernant la situation de l’employeur.
Tout ne passe pas pour autant par un avenant. Un changement ponctuel de planning, par exemple, peut faire partie de l’organisation normale de l’entreprise. Ce qui compte, c’est de savoir si on modifie réellement un élément du contrat ou seulement les conditions d’organisation du quotidien.
C’est quoi, un avenant au contrat d’apprentissage ?
Un avenant est un document qui complète ou modifie ton contrat initial. Tu ne repars pas de zéro : le contrat de départ reste valable et l’avenant précise ce qui change, à partir de quelle date et dans quelles conditions.
Concrètement, si ton maître d’apprentissage quitte l’entreprise et qu’un collègue prend le relais, l’avenant permet de mettre à jour ton contrat. Il garde également une trace officielle du changement, afin que ton dossier corresponde à ta situation réelle.
Pour un employeur du secteur privé, lorsqu’un avenant est nécessaire, il est transmis à l’OPCO selon la procédure applicable. Le ministère du Travail précise que les modifications d’un élément essentiel du contrat doivent faire l’objet d’une communication à l’OPCO et, selon le type de modification, d’un avenant signé transmis pour dépôt.
Dans quels cas faut-il un avenant ?
| Situation | Avenant ? |
|---|---|
| Changement de maître d’apprentissage | Oui, sauf si une équipe tutorale avec un second maître était déjà prévue au contrat |
| Allongement de la durée du contrat | Oui |
| Réduction de la durée du contrat | Oui |
| Modification de la durée de travail hebdomadaire prévue au contrat | Oui |
| Changement durable du lieu d’exécution correspondant notamment à un changement de SIRET | Oui |
| Modification du lieu principal de réalisation de la formation théorique | Oui, lorsque les informations du contrat sont modifiées |
| Évolution automatique du salaire liée à l’âge ou à l’année de contrat | Non |
| Augmentation décidée par l’employeur | À formaliser par écrit |
| Changement ponctuel de planning | Non, en général |
| Nouvelles missions correspondant à ta qualification | Non, en général |
Ces situations correspondent aux principales modifications prévues par les documents officiels relatifs aux avenants des contrats d’apprentissage.
Les situations les plus fréquentes
Changement de maître d’apprentissage
Ton maître d’apprentissage quitte l’entreprise, change de poste ou n’est plus disponible ? Le contrat doit indiquer la personne qui t’accompagne réellement.
Le changement de maître d’apprentissage doit normalement être formalisé par un avenant. Une exception existe lorsque le contrat prévoyait déjà un second maître d’apprentissage dans le cadre d’une équipe tutorale.
Un simple accord oral avec ton entreprise ne suffit donc pas pour mettre officiellement ton dossier à jour. C’est à l’employeur de vérifier que le nouveau maître d’apprentissage remplit les conditions requises et d’effectuer les démarches nécessaires.
Changement de lieu d’exécution du contrat
Tu travailles désormais sur un autre site ? Tout dépend de la nature du changement.
Le formulaire officiel prévoit notamment un avenant lorsque la modification du lieu d’exécution correspond à un changement de SIRET. Si ton entreprise te demande simplement d’aller travailler ailleurs pendant une journée ou pour une mission ponctuelle, ce n’est pas forcément la même situation.
Dans le doute, préviens ton CFA : il doit disposer d’informations à jour pour assurer le suivi de ta formation.
Modification de la durée du contrat
La durée de ton apprentissage peut évoluer dans certaines situations.
Une prolongation peut notamment être prévue après un échec à l’examen, lorsque les conditions permettant cette prolongation sont réunies. Le contrat peut également être réduit dans certaines situations liées au parcours de l’apprenti.
Dans les deux cas, on ne change pas simplement les dates dans un mail ou sur un document interne : lorsque la durée contractuelle est modifiée, le changement doit être correctement formalisé.
Changement de lieu de formation théorique
Si ton CFA déménage ou si le lieu principal de ta formation théorique change, les informations indiquées dans ton contrat peuvent devoir être mises à jour.
Le changement du lieu principal de réalisation de la formation théorique fait partie des modifications prévues dans la procédure d’avenant.
Ne pars donc pas du principe que tout est automatiquement enregistré. Si ton lieu de formation change, demande confirmation à ton CFA.
Changement lié à l’employeur
Déménagement, fusion, changement de structure ou modification de l’établissement dans lequel tu travailles : ces évolutions peuvent également avoir des conséquences sur ton contrat.
Il ne s’agit pas forcément d’une simple correction d’adresse. Par exemple, un changement de SIRET peut nécessiter une modification officielle du contrat.
Si ton entreprise change de structure ou d’établissement, demande à ton employeur et à ton CFA quelles démarches doivent être effectuées.
Et les horaires ? Et le salaire ?
Peut-on changer les horaires d’un apprenti ?
C’est une question qui revient souvent.
Ton employeur peut, dans certaines limites, adapter l’organisation de tes horaires sans modifier ton contrat. Un changement ponctuel de l’heure de début ou de fin de journée peut ainsi relever de l’organisation normale du travail.
En revanche, si le changement touche à un élément essentiel du contrat, notamment la durée du travail prévue au contrat, ton accord peut être nécessaire et la modification doit être correctement formalisée.
Il faut également garder un point important en tête : les heures passées au CFA comptent comme du temps de travail. Pour un apprenti majeur à temps plein, le temps de formation est compris dans la durée du travail.
Si ton entreprise te demande de modifier durablement ton organisation, vérifie donc précisément ce qui change avant de donner ton accord.
Le salaire d’un apprenti peut-il changer ?
Il faut distinguer deux situations.
- Les évolutions automatiques. La rémunération minimale de l’apprenti dépend notamment de son âge et de son année d’exécution du contrat. Lorsqu’il change de tranche d’âge ou d’année de contrat, sa rémunération minimale peut donc évoluer selon les règles applicables.
- Les changements décidés par l’employeur. Une augmentation est possible si elle respecte au minimum les règles légales et conventionnelles applicables. Une convention collective peut notamment prévoir une rémunération plus favorable.
Si ton employeur te propose une augmentation, demande que la nouvelle rémunération soit clairement indiquée par écrit afin d’éviter toute ambiguïté.
À l’inverse, une baisse de rémunération ne peut pas être décidée librement par l’employeur : la rémunération constitue un élément essentiel du contrat de travail.
Pour aller plus loin, tu peux consulter notre article dédié à l’augmentation de salaire en alternance.
Qui s’occupe de la démarche ?
En pratique, c’est l’employeur qui gère les démarches administratives liées au contrat.
Mais tu n’es pas obligé de rester spectateur.
Si une information de ton contrat n’est plus exacte, préviens rapidement :
- ton employeur ;
- ton maître d’apprentissage ;
- ton CFA si la modification concerne ta formation ;
- l’OPCO, lorsque la démarche relève de l’entreprise et nécessite sa transmission.
Le CFA peut t’aider à comprendre les conséquences du changement et accompagner l’entreprise dans certaines démarches, mais les formalités qui relèvent de l’employeur restent sous sa responsabilité.
Comment modifier concrètement ton contrat ?
Voici les étapes à suivre pour éviter les mauvaises surprises.
1. Identifie ce qui change
Commence par déterminer précisément la modification : maître d’apprentissage, lieu de travail, durée, horaires, rémunération ou lieu de formation.
2. Demande si un avenant est nécessaire
Un changement d’organisation n’a pas les mêmes conséquences qu’une modification d’un élément du contrat.
3. Préviens ton employeur
Explique clairement la situation et demande comment l’entreprise compte formaliser le changement.
4. Informe ton CFA
Si ton parcours, ton lieu de formation ou les informations nécessaires au suivi de ton apprentissage sont concernés, préviens ton CFA.
5. Relis l’avenant avant de signer
Vérifie notamment :
- ton identité ;
- le nom et les informations de l’entreprise ;
- le maître d’apprentissage ;
- les dates ;
- la durée du contrat ;
- la durée du travail ;
- le lieu d’exécution ;
- la rémunération ;
- les informations concernant ta formation.
6. L’entreprise transmet le dossier
Pour un employeur du secteur privé, l’avenant concerné est transmis à l’OPCO selon la procédure applicable. Le ministère du Travail indique que les contrats et avenants doivent être transmis dans un délai maximal de cinq jours après le début d’exécution lorsqu’ils sont concernés par cette obligation.
7. Garde une copie
Conserve ton avenant avec ton contrat initial et les documents liés à ta formation.
Qui signe l’avenant ?
L’avenant est signé par les parties concernées par le contrat. Pour un apprenti mineur, le représentant légal intervient également dans les conditions prévues.
Si on te présente une modification importante, prends le temps de poser tes questions. Tu n’as pas à signer un document que tu n’as pas pu lire ou que tu ne comprends pas.
Que se passe-t-il si le contrat n’est pas mis à jour ?
Un contrat qui ne correspond plus à la réalité peut compliquer le suivi de ton apprentissage.
Par exemple, si ton ancien maître d’apprentissage figure toujours dans ton dossier alors qu’une autre personne assure désormais ton accompagnement, les informations ne correspondent plus à ta situation.
Même chose si la durée du contrat, le lieu d’exécution ou certaines informations liées à la formation ont changé sans que les démarches nécessaires aient été effectuées.
Le ministère du Travail précise que toute modification d’un élément essentiel du contrat doit faire l’objet d’une communication à l’OPCO et, selon la modification, d’un avenant signé.
Mieux vaut donc régulariser rapidement une situation qui a changé plutôt que de laisser des informations incorrectes dans ton dossier.
Modifier son contrat ou changer d’entreprise : quelle différence ?
Les deux situations ne doivent pas être confondues.
Modifier ton contrat, c’est faire évoluer certaines informations ou conditions de ton apprentissage tout en restant chez le même employeur.
Changer d’entreprise, c’est autre chose. Si ton contrat actuel est rompu et que tu poursuis ta formation avec un nouvel employeur, il s’agit généralement d’un nouveau contrat d’apprentissage, et non d’un simple avenant.
Si c’est ton cas, consulte notre article sur changer d’entreprise pendant son alternance.
Les erreurs à éviter
Modifier un contrat d’apprentissage n’est pas forcément compliqué, mais certaines erreurs peuvent créer des problèmes administratifs.
- Tout régler à l’oral. Un accord verbal ne remplace pas la formalisation nécessaire d’un changement important.
- Commencer la nouvelle situation sans vérifier les démarches. Nouveau maître d’apprentissage, nouveau site ou nouvelle durée : ne présume pas que tout est automatiquement réglé.
- Oublier de prévenir le CFA. Il doit pouvoir suivre ton parcours avec des informations à jour.
- Signer sans relire. Une erreur de date, de rémunération ou de lieu peut avoir des conséquences administratives.
- Jeter l’ancien contrat. L’avenant vient compléter ou modifier le contrat initial : conserve donc les deux documents.
FAQ : modifier un contrat d’apprentissage
Peut-on modifier un contrat d’apprentissage en cours ?
Oui. Selon la nature du changement, une simple formalisation ou un avenant peut être nécessaire, sans rompre le contrat.
Un changement de maître d’apprentissage demande-t-il un avenant ?
Oui, sauf notamment lorsque le contrat prévoyait déjà un second maître d’apprentissage dans le cadre d’une équipe tutorale.
Peut-on modifier les horaires d’un apprenti ?
Un simple changement d’organisation ne demande pas forcément d’avenant. En revanche, lorsqu’une modification touche un élément essentiel du contrat, notamment la durée du travail prévue, l’accord de l’apprenti peut être nécessaire et la modification doit être correctement formalisée.
Le salaire d’un apprenti peut-il baisser ?
Une baisse de rémunération ne peut pas être décidée librement par l’employeur. La rémunération constitue un élément essentiel du contrat de travail. Une évolution automatique liée à l’âge ou à l’année du contrat est, en revanche, différente d’une modification décidée par l’employeur.
Qui transmet l’avenant ?
Pour un employeur privé, c’est l’entreprise qui effectue les démarches de transmission auprès de l’OPCO lorsque la procédure le prévoit. Le CFA peut accompagner l’entreprise dans la constitution du dossier.
Faut-il refaire tout le contrat ?
Non. Lorsqu’une modification peut être apportée au contrat existant, l’avenant permet de formaliser le changement sans refaire entièrement le contrat.
Mon employeur veut modifier mon contrat et je ne suis pas d’accord : que faire ?
Ne signe pas immédiatement. Demande ce qui change, pourquoi et à partir de quelle date. Lorsqu’il s’agit d’un élément essentiel du contrat, l’employeur ne peut pas toujours imposer la modification.
Dois-je prévenir mon CFA ?
Oui, dès que la modification touche ton parcours, ton lieu de formation ou les informations nécessaires au suivi de ton apprentissage.
À retenir
- Un contrat d’apprentissage peut évoluer sans être rompu.
- Le changement de maître d’apprentissage nécessite normalement un avenant, sauf situation particulière prévue dans le contrat.
- Une modification de la durée du contrat ou de la durée du travail peut nécessiter un avenant.
- Le lieu d’exécution du contrat et le lieu principal de réalisation de la formation théorique peuvent également devoir être mis à jour.
- Un changement ponctuel de planning ne nécessite pas forcément d’avenant.
- Les évolutions automatiques de rémunération liées à l’âge ou à l’année du contrat ne constituent pas, à elles seules, une modification volontaire du contrat.
- Garde toujours une copie de ton contrat et de chaque avenant signé.
- En cas de doute, demande à ton employeur ou à ton CFA de vérifier la procédure avant de signer.
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Pour mieux connaître tes droits et tes obligations, lis aussi notre guide sur les droits et devoirs d’un alternant, et pour comprendre le début de ton contrat, consulte notre article sur la période d’essai en apprentissage.