Vous commencez une alternance et vous vous demandez combien de semaines de vacances vous aurez ? Pouvez-vous poser des congés pendant les vacances scolaires ? Les jours d’examen doivent-ils être retirés de vos congés payés ? Et à quoi servent exactement les fameux cinq jours de révision accordés aux apprentis ?
Le fonctionnement des congés en alternance est assez différent de celui que vous avez connu au lycée ou à l’université.
Dès la signature de votre contrat, vous êtes salarié. Vous bénéficiez donc de congés payés, mais vous n’avez pas automatiquement les vacances scolaires.
Et si vous êtes en contrat d’apprentissage, un droit supplémentaire existe : cinq jours ouvrables rémunérés pour préparer les épreuves du diplôme ou du titre prévu dans votre contrat.
Voici les règles à connaître pour organiser vos vacances et vos révisions sans mauvaise surprise.
Combien de congés payés a un alternant ?
Un apprenti bénéficie des congés payés légaux, soit 5 semaines de congés payés par an pour une année complète. Le principe général est une acquisition de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, ce qui correspond à 30 jours ouvrables sur une année complète.
Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie également des mêmes règles d’acquisition que les autres salariés de l’entreprise. Les périodes passées en centre de formation sont prises en compte pour calculer ses droits à congés.
Être en formation ne vous fait donc pas perdre vos droits à congés.
Pourquoi parle-t-on de 30 jours pour 5 semaines ?
Le droit du travail calcule traditionnellement les congés en jours ouvrables.
Un jour ouvrable correspond, en principe, à tous les jours de la semaine pouvant être travaillés, à l’exception du repos hebdomadaire — généralement le dimanche — et des jours fériés habituellement non travaillés.
Dans ce système :
5 semaines × 6 jours ouvrables = 30 jours ouvrables.
Certaines entreprises utilisent plutôt un calcul en jours ouvrés, généralement du lundi au vendredi. Le système est autorisé s’il garantit des droits au moins équivalents à ceux obtenus avec le calcul en jours ouvrables.
Votre compteur peut donc afficher :
- 30 jours ouvrables ;
- ou environ 25 jours ouvrés.
Vérifiez simplement la méthode utilisée par votre entreprise.
Un alternant a-t-il les vacances scolaires ?
Non.
C’est l’une des premières différences avec le lycée.
Les périodes de vacances scolaires ne deviennent pas automatiquement des congés pour un apprenti.
Service Public rappelle que l’apprenti dispose de cinq semaines de congés payés et que l’employeur peut déterminer la période à laquelle ils sont pris.
Ainsi, si votre CFA ne prévoit pas de cours pendant une semaine, votre calendrier d’alternance peut prévoir votre présence en entreprise.
Exemple
Votre CFA est fermé pendant une semaine en février.
Cela ne signifie pas automatiquement :
Je suis en vacances pendant une semaine.
Vous pouvez être attendu en entreprise.
Pour vous absenter réellement, il faut que cette période corresponde à des congés régulièrement accordés ou à une autre absence autorisée.
Peut-on poser ses congés quand on veut ?
Vous pouvez demander les dates qui vous intéressent, mais leur organisation dépend des règles de l’entreprise.
L’employeur peut refuser une demande de congés lorsque ce refus est justifié, par exemple par :
- une forte activité ;
- la continuité du service ;
- l’organisation des départs entre salariés.
Le refus ne doit toutefois pas être abusif.
Évitez donc de réserver :
- un billet d’avion ;
- un hôtel ;
- une location ;
- un voyage ;
avant d’avoir obtenu la validation de vos congés.
Une demande n’est pas encore une autorisation.
Peut-on prendre des congés dès le début du contrat ?
Oui, les congés payés peuvent être pris dès l’embauche dans le respect de la période de prise des congés et de l’organisation décidée dans l’entreprise.
Mais il faut distinguer deux situations.
Vous avez déjà acquis suffisamment de jours
Vous pouvez demander à les utiliser, sous réserve de l’accord sur les dates.
Vous souhaitez prendre plus de jours que vous n’en avez encore acquis
Vous pouvez demander à l’employeur des congés payés par anticipation.
L’employeur peut accepter, mais il n’est pas obligé de le faire.
Exemple
Votre contrat commence en septembre et vous souhaitez prendre plusieurs jours à Noël.
Vérifiez :
- votre compteur ;
- les règles de votre entreprise ;
- votre calendrier CFA ;
- et, si nécessaire, la possibilité d’obtenir des jours par anticipation.
Faites votre demande suffisamment tôt.
Peut-on prendre des congés pendant les jours de CFA ?
La formation est une composante obligatoire de votre alternance.
En contrat de professionnalisation, Service Public précise explicitement que les congés sont pris en dehors des périodes de formation.
En apprentissage, l’employeur s’engage également à permettre à l’apprenti de suivre la formation dispensée par le CFA.
Vous ne devez donc pas décider seul de manquer plusieurs jours de formation simplement parce que vous avez posé une demande de congé auprès de votre entreprise.
Avant de prévoir votre absence, vérifiez :
- votre calendrier d’entreprise ;
- votre calendrier CFA ;
- les évaluations ;
- les dates d’examen ;
- les procédures internes.
Peut-on manquer les cours pour partir en vacances ?
Pas de votre propre initiative.
Les journées de formation prévues dans le cadre de votre alternance doivent être suivies.
Une absence décidée uniquement pour prolonger des vacances peut donc devenir une absence injustifiée si elle n’a pas été correctement autorisée.
Le bon réflexe est simple :
vérifiez votre planning avant de réserver.
Les 5 jours de révision : que prévoit exactement la loi ?
C’est l’un des principaux avantages spécifiques au contrat d’apprentissage.
L’article L6222-35 du Code du travail prévoit que l’apprenti bénéficie d’un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pour la préparation directe de ses épreuves.
Ces cinq jours :
- sont supplémentaires ;
- sont rémunérés ;
- donnent droit au maintien du salaire ;
- sont placés dans le mois précédant les épreuves ;
- s’ajoutent aux congés payés ;
- s’ajoutent à la durée normale de formation prévue au CFA.
Ce n’est donc pas une semaine retirée de votre compteur de vacances.
Les cinq jours sont-ils vraiment payés ?
Oui.
Le Code du travail prévoit expressément le maintien du salaire pendant ce congé.
Vous ne perdez donc pas votre rémunération parce que vous utilisez ces journées pour préparer les épreuves.
Les cinq jours sont-ils déduits des congés payés ?
Non.
Ils viennent en plus des congés payés classiques.
Exemple
Il vous reste 10 jours de congés payés sur votre compteur.
Vous utilisez les cinq jours légaux de préparation aux examens.
Ces cinq jours ne doivent pas simplement être retirés de vos 10 jours de congés payés.
Il s’agit de droits distincts.
Quand peut-on prendre les cinq jours de révision ?
Le congé doit être placé dans le mois qui précède les épreuves.
Vous ne pouvez donc pas décider de prendre cette semaine :
- trois mois avant ;
- six mois avant ;
- au début de l’année ;
simplement parce que vous souhaitez commencer à travailler vos examens.
Il faut respecter la période prévue par la loi.
Peut-on utiliser les cinq jours pour partir en vacances ?
Non.
La finalité prévue par le Code du travail est la préparation directe des épreuves.
Il ne s’agit pas d’une semaine de vacances supplémentaire.
Si votre CFA organise spécialement des enseignements destinés à préparer les épreuves dans les conditions prévues par les textes, vous devez les suivre.
Ces cinq jours peuvent donc correspondre à :
- des révisions ;
- des examens blancs ;
- des séances méthodologiques ;
- des préparations organisées au CFA.
Le contrat de professionnalisation donne-t-il droit aux cinq jours ?
Le droit légal prévu par l’article L6222-35 concerne l’apprenti.
Le contrat de professionnalisation ne bénéficie pas automatiquement de ce même congé légal de cinq jours.
Le salarié peut néanmoins vérifier si une disposition plus favorable existe dans :
- sa convention collective ;
- un accord d’entreprise ;
- les règles internes de l’employeur.
Il conserve par ailleurs ses congés payés et les autres droits applicables aux salariés en contrat de professionnalisation.
Faut-il poser des congés pour passer ses examens ?
Pour un apprenti qui passe les épreuves du diplôme ou du titre prévu par son contrat, il ne faut pas traiter les journées d’examen comme de simples journées de vacances à financer avec ses congés payés.
Le Code du travail prévoit que l’apprenti doit se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre préparé.
De son côté, l’employeur doit veiller à l’inscription et à la participation de l’apprenti à ces épreuves.
En pratique, transmettez votre convocation à l’entreprise dès sa réception.
Vous pourrez ainsi organiser correctement :
- vos journées d’examen ;
- votre absence de l’entreprise ;
- les éventuels temps de trajet ;
- les cinq jours de préparation.
Les jours d’examen sont-ils compris dans les cinq jours de révision ?
Non, il faut distinguer les deux.
Les cinq jours prévus par l’article L6222-35 concernent la préparation directe des épreuves.
La présence aux épreuves elles-mêmes relève d’une autre obligation : l’article L6222-34 impose à l’apprenti de se présenter au diplôme ou au titre prévu par son contrat.
Les cinq jours de préparation ne doivent donc pas être automatiquement « absorbés » par les jours où vous passez vos examens.
Que faire si l’entreprise vous demande de travailler le jour d’un examen ?
Transmettez immédiatement votre convocation à votre employeur et à votre maître d’apprentissage.
Le Code du travail impose à l’employeur de veiller à la participation de l’apprenti aux épreuves correspondant à la qualification prévue dans son contrat.
Une journée d’examen officiel prévue par le contrat ne doit donc pas être traitée comme une simple absence personnelle.
Pour éviter les conflits de planning, transmettez les informations dès que vous les connaissez :
- date ;
- horaire ;
- lieu ;
- convocation ;
- calendrier du CFA.
Les moins de 21 ans ont-ils droit à 30 jours supplémentaires ?
C’est ici qu’il faut être particulièrement précis.
Le Code du travail prévoit que les salariés âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente ont droit, s’ils le demandent, à un congé de 30 jours ouvrables, quelle que soit leur ancienneté.
Cela ne signifie pas automatiquement :
30 jours de vacances supplémentaires en plus de mes congés payés.
La règle fonctionne ainsi :
si le jeune n’a pas encore acquis 30 jours ouvrables de congés payés, il peut demander à bénéficier d’un congé allant jusqu’à 30 jours ouvrables au total.
En revanche, pour les journées demandées au-delà des congés payés réellement acquis, il ne peut pas exiger d’indemnité de congés payés.
Exemple
Vous avez moins de 21 ans et vous avez acquis seulement 18 jours ouvrables de congés payés.
Vous pouvez demander à bénéficier d’un congé allant jusqu’à 30 jours ouvrables au titre de cette règle.
Mais :
- les 18 jours acquis sont indemnisés selon les règles des congés payés ;
- les jours supplémentaires demandés au-delà de ces droits acquis ne sont pas obligatoirement rémunérés.
C’est donc plus précis que de parler simplement de « 30 jours supplémentaires sans solde ».
Service Public présente également cette possibilité pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation.
Un alternant a-t-il droit à d’autres congés ?
Oui.
Parce qu’il est salarié, un alternant peut bénéficier des congés prévus pour les autres salariés lorsqu’il remplit les conditions.
Cela peut notamment concerner :
- mariage ou Pacs ;
- naissance ou adoption ;
- congé maternité ;
- congé paternité ;
- décès d’un proche ;
- certains événements familiaux.
Les salariés en contrat de professionnalisation disposent également des congés spécifiques applicables aux autres salariés de l’entreprise.
Ces congés sont indépendants de vos congés payés ordinaires.
Que se passe-t-il si vous tombez malade pendant vos congés ?
Les règles ont évolué.
Un salarié qui tombe malade pendant ses congés annuels peut demander le report des jours de congé qui coïncident avec l’arrêt maladie.
Vous devez néanmoins effectuer correctement les démarches liées à votre arrêt et informer votre employeur.
Ne modifiez pas vous-même votre compteur : transmettez l’arrêt et faites régulariser la situation selon la procédure de l’entreprise.
Comment organiser ses vacances en alternance ?
Utilisez cette méthode avant chaque demande.
1. Vérifiez votre compteur
Regardez combien de jours sont réellement disponibles.
2. Consultez le calendrier du CFA
Repérez :
- les cours ;
- les évaluations ;
- les semaines de révision ;
- les examens blancs.
3. Vérifiez les dates d’examen
Si vous êtes apprenti, identifiez également le mois précédant vos épreuves pour organiser vos cinq jours de préparation.
4. Vérifiez les contraintes de l’entreprise
Certaines périodes sont plus compliquées pour poser des congés :
- soldes ;
- clôture comptable ;
- lancement commercial ;
- forte saison ;
- absence d’autres salariés.
5. Envoyez votre demande
Respectez la procédure interne.
6. Attendez la validation
Ne réservez pas de voyage avant d’avoir obtenu la confirmation.
Exemple de demande de congés
Bonjour,
Je souhaiterais poser des congés du 21 au 24 décembre inclus. J’ai vérifié mon calendrier de formation et aucune journée de CFA n’est prévue sur cette période.
Pouvez-vous me confirmer si ces dates sont possibles ?
Merci.
Un message simple et précis suffit.
Comment demander ses cinq jours de révision ?
Informez votre employeur suffisamment tôt.
Vous pouvez expliquer qu’il s’agit du congé supplémentaire prévu par l’article L6222-35 du Code du travail pour la préparation directe des épreuves.
Transmettez si nécessaire :
- votre convocation ;
- le calendrier des examens ;
- le planning communiqué par le CFA ;
- les journées de préparation organisées par l’établissement.
Si le CFA organise des enseignements spécifiques pendant cette période, ils doivent être suivis dans les conditions prévues par le Code du travail.
Exemple d’organisation avant un BTS
Imaginons que vos premières épreuves de BTS commencent le lundi 18 mai.
Votre CFA organise une semaine de préparation du lundi 11 au vendredi 15 mai.
Si ces cinq jours correspondent au congé légal de préparation aux épreuves :
- votre salaire est maintenu ;
- ces journées ne sont pas retirées de vos congés payés ;
- elles se situent bien dans le mois précédant les examens ;
- vous suivez les enseignements de préparation organisés par le CFA lorsqu’ils entrent dans le dispositif légal.
Vous participez ensuite aux épreuves officielles, auxquelles l’apprenti est tenu de se présenter.
Les erreurs fréquentes concernant les congés en alternance
Penser avoir automatiquement les vacances scolaires
Non.
Vous êtes salarié et bénéficiez de congés payés.
Réserver un voyage avant la validation
L’employeur peut refuser certaines dates pour des motifs légitimes liés à l’organisation de l’entreprise.
Croire qu’on ne peut jamais prendre de congés au début du contrat
Vous pouvez bénéficier de congés dès l’embauche. Vous pouvez également demander des congés par anticipation, mais l’employeur n’est pas obligé de les accepter.
Utiliser des congés payés pour les cinq jours de révision
Pour un apprenti, ces cinq jours sont des jours supplémentaires et rémunérés.
Penser que tous les alternants ont ces cinq jours
Non.
Le droit prévu par l’article L6222-35 concerne spécifiquement l’apprentissage.
Utiliser les jours de révision comme des vacances
Leur objectif légal est la préparation directe aux épreuves.
Croire que les moins de 21 ans obtiennent 30 jours payés supplémentaires
Ce n’est pas la règle.
Le salarié concerné peut demander un congé de 30 jours ouvrables, mais il ne peut exiger une indemnité pour les journées dépassant les congés qu’il a effectivement acquis.
Poser un congé payé pour chaque journée d’examen
Pour l’apprenti, le Code du travail impose la participation aux épreuves prévues par le contrat et demande à l’employeur de veiller à cette participation.
Tableau récapitulatif
| Situation | Règle principale |
|---|---|
| Congés payés | 5 semaines pour une année complète |
| Acquisition normale | 2,5 jours ouvrables par mois |
| Vacances scolaires | Pas automatiques |
| Dates des congés | Organisées avec l’employeur |
| Congés par anticipation | Possibles si l’employeur accepte |
| Formation au CFA | Doit être suivie |
| 5 jours de préparation | Réservés aux apprentis |
| Rémunération des 5 jours | Salaire maintenu |
| Déduction des congés payés | Non |
| Période des 5 jours | Dans le mois précédant les épreuves |
| Examens de l’apprenti | Participation obligatoire |
| Employeur | Doit veiller à la participation aux examens |
| Moins de 21 ans | Possibilité de demander 30 jours ouvrables de congé au total sous conditions |
| Jours dépassant les congés acquis pour les moins de 21 ans | Pas d’indemnité exigible |
Checklist avant de poser vos congés
Avant une demande, vérifiez :
- votre compteur de congés ;
- votre calendrier CFA ;
- les évaluations prévues ;
- les dates des examens ;
- la période de préparation ;
- les contraintes de l’entreprise ;
- la procédure interne ;
- la réponse de votre responsable.
Pour les examens, vérifiez également :
- si vous êtes en contrat d’apprentissage ;
- la date de vos premières épreuves ;
- la période correspondant au mois précédent ;
- les préparations organisées par le CFA ;
- votre convocation.
FAQ – Congés et examens en alternance
Combien de semaines de vacances a un apprenti ?
Un apprenti bénéficie de 5 semaines de congés payés pour une année complète.
Un alternant a-t-il les vacances scolaires ?
Non.
Les vacances scolaires ne constituent pas automatiquement des congés pour l’alternant.
Peut-on poser des congés dès le début de son contrat ?
Oui.
Le salarié bénéficie de droits à congés dès son embauche. Il peut également demander des congés payés par anticipation, mais l’employeur n’est pas tenu d’accepter cette anticipation.
Combien de jours de révision a un apprenti ?
L’apprenti bénéficie de 5 jours ouvrables supplémentaires pour préparer directement ses épreuves.
Les cinq jours de révision sont-ils payés ?
Oui.
Le salaire est maintenu.
Sont-ils retirés des congés payés ?
Non.
Ils s’ajoutent aux congés payés.
Peut-on prendre les cinq jours plusieurs mois avant les examens ?
Non.
Ils doivent être placés dans le mois précédant les épreuves.
Le contrat de professionnalisation donne-t-il droit aux cinq jours ?
Pas au titre de l’article L6222-35.
Cette disposition concerne les apprentis. Une convention ou un accord peut éventuellement prévoir des droits plus favorables.
Faut-il poser des congés pour passer les examens en apprentissage ?
Les épreuves correspondant au diplôme ou au titre prévu par le contrat font partie des obligations de l’apprentissage : l’apprenti doit s’y présenter et l’employeur doit veiller à sa participation.
Transmettez votre convocation suffisamment tôt.
Les moins de 21 ans ont-ils 30 jours supplémentaires ?
Pas exactement.
S’ils avaient moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, ils peuvent demander à bénéficier d’un congé de 30 jours ouvrables, quelle que soit leur ancienneté. Les journées dépassant leurs droits acquis à congés payés ne donnent cependant pas droit à une indemnité de congés.
Que faire si je tombe malade pendant mes vacances ?
Vous pouvez demander le report des jours de congés annuels qui coïncident avec l’arrêt maladie, sous réserve d’effectuer les démarches nécessaires auprès de votre employeur.
Bien organiser ses congés pendant son alternance
Une alternance oblige à gérer plusieurs calendriers en même temps :
- celui de l’entreprise ;
- celui du CFA ;
- celui des examens.
Pour éviter les mauvaises surprises, transmettez rapidement les dates importantes à votre employeur et ne réservez pas vos vacances avant validation.
Retenez surtout quatre règles :
Vous avez des congés payés comme les autres salariés.
Les vacances scolaires ne sont pas automatiquement vos vacances.
Les examens prévus par votre contrat d’apprentissage ne sont pas de simples absences personnelles.
Et si vous êtes apprenti, vous bénéficiez de cinq jours ouvrables supplémentaires et rémunérés pour préparer directement vos épreuves.
Une question sur vos congés ou vos examens ?
Vous avez un doute sur vos jours de révision, votre calendrier de formation, vos congés ou l’organisation de votre alternance ?