Votre entreprise met fin à votre contrat d’apprentissage, ou vous ne souhaitez plus y rester ? Après le choc, une question arrive rapidement : est-ce que vous allez devoir arrêter votre formation ?
Bonne nouvelle : une rupture du contrat d’apprentissage ne signifie pas automatiquement la fin de votre formation. Dans certaines situations, vous pouvez continuer vos cours au CFA pendant plusieurs mois tout en recherchant un nouvel employeur.
Encore faut-il connaître les règles et réagir rapidement. Voici ce qu’il faut faire après une rupture de contrat d’apprentissage.
Rupture du contrat d’apprentissage : la formation ne s’arrête pas automatiquement
Lorsqu’un contrat d’apprentissage est rompu et que vous n’avez pas encore trouvé de nouvel employeur, vous pouvez, dans les conditions prévues par la réglementation, poursuivre votre formation théorique en CFA pendant 6 mois maximum.
Pendant cette période, vous bénéficiez du statut de stagiaire de la formation professionnelle et vous conservez vos droits sociaux. Le CFA doit également contribuer à vous accompagner dans la recherche d’une nouvelle entreprise.
Cela signifie concrètement que la rupture de votre contrat de travail ne vous oblige pas à abandonner immédiatement votre diplôme.
Que se passe-t-il pendant les 6 mois au CFA ?
Pendant cette période, vous pouvez continuer à :
- assister aux cours ;
- participer aux évaluations prévues par votre formation ;
- préparer vos examens ;
- travailler sur vos compétences professionnelles ;
- rechercher activement un nouvel employeur avec l’aide de votre CFA.
En revanche, votre rémunération d’apprenti cesse avec la fin du contrat de travail. Votre situation financière doit donc être examinée rapidement avec votre CFA et, selon votre situation, avec France Travail.
Et si vous ne trouvez pas d’entreprise au bout de 6 mois ?
Le maintien de la formation au CFA dans ce cadre est limité à 6 mois.
Si vous n’avez toujours pas trouvé d’employeur à l’issue de cette période, les solutions dépendent de votre formation, de votre établissement et de votre situation personnelle. Il peut être nécessaire d’étudier un autre type de contrat, un changement de statut ou une autre organisation de formation.
Ne laissez surtout pas cette question pour la dernière semaine. Contactez votre CFA suffisamment tôt afin de connaître les solutions réellement possibles dans votre situation.
Les règles de rupture d’un contrat d’apprentissage
La procédure dépend principalement d’un élément : les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise.
Attention : il ne s’agit pas simplement des 45 premiers jours calendaires après la signature du contrat. Ce sont les jours de formation pratique effectués en entreprise, consécutifs ou non.
| Situation | Qui peut rompre ? | Principe |
|---|---|---|
| Pendant les 45 premiers jours de formation pratique | L’apprenti ou l’employeur | Rupture possible par écrit |
| Après 45 jours, d’un commun accord | L’apprenti et l’employeur | Accord écrit des deux parties |
| Après 45 jours, à l’initiative de l’apprenti | L’apprenti | Médiateur puis respect des délais prévus |
| Après 45 jours, à l’initiative de l’employeur | L’employeur | Seulement dans certains cas prévus par la loi |
| Diplôme obtenu avant le terme | L’apprenti | Information écrite de l’employeur au moins 1 mois à l’avance |
Pendant les 45 premiers jours en entreprise
Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, l’apprenti ou l’employeur peut mettre fin au contrat par écrit.
Cette période est parfois appelée période probatoire. Les 45 jours sont comptabilisés en jours de formation pratique en entreprise, même lorsqu’ils ne sont pas consécutifs.
Il est donc important de vérifier précisément où vous en êtes avant d’engager une démarche de rupture.
Après 45 jours : vous souhaitez quitter l’entreprise
Après les 45 premiers jours, vous ne pouvez pas simplement arrêter de venir travailler.
Si vous êtes à l’initiative de la rupture, vous devez respecter une procédure spécifique :
- Vous saisissez le médiateur de l’apprentissage.
- Vous devez attendre au minimum 5 jours calendaires avant d’informer votre employeur de votre intention de rompre.
- La rupture peut ensuite intervenir au minimum 7 jours calendaires après l’information de l’employeur.
Il faut donc anticiper la démarche. Le médiateur peut également intervenir pour tenter de résoudre un conflit entre l’apprenti et l’entreprise.
Pour les entreprises relevant du commerce ou de l’industrie, la médiation relève notamment de la CCI. Le médiateur compétent dépend toutefois de l’activité de l’entreprise et de votre situation.
Et si l’entreprise ne respecte pas ses obligations ?
Si vous rencontrez un problème important avec votre employeur — par exemple concernant vos conditions de travail, votre rémunération ou l’exécution du contrat — ne prenez pas seul la décision de ne plus venir travailler.
Prévenez votre CFA rapidement et expliquez précisément la situation.
Certains manquements peuvent nécessiter une procédure particulière. Le CFA pourra vous orienter vers l’interlocuteur adapté à votre situation.
Après 45 jours : l’employeur veut rompre le contrat
Après les 45 premiers jours, l’employeur ne peut pas mettre fin au contrat simplement parce qu’il ne souhaite plus vous garder.
La rupture peut notamment intervenir dans certains cas prévus par la loi, comme :
- une faute grave ;
- une inaptitude ;
- un cas de force majeure ;
- l’exclusion définitive de l’apprenti du CFA ;
- le décès d’un employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle, dans les conditions prévues par la loi.
La procédure applicable dépend du motif de la rupture.
Un contrat peut également être rompu d’un commun accord entre l’apprenti et l’employeur, avec un accord écrit.
Vous avez obtenu votre diplôme avant la fin du contrat
Si vous obtenez le diplôme ou le titre préparé avant le terme prévu du contrat, une rupture anticipée peut être possible.
Vous devez alors informer votre employeur par écrit au moins un mois à l’avance. La rupture ne peut pas intervenir avant le lendemain de la publication des résultats.
Rupture du contrat : les 4 réflexes à avoir immédiatement
Une rupture peut être déstabilisante. Pourtant, les premières démarches sont importantes.
1. Prévenez votre CFA immédiatement
C’est votre premier interlocuteur.
Informez votre CFA de la rupture dès que possible. L’établissement pourra vous expliquer :
- votre situation administrative ;
- la poursuite de votre formation ;
- les démarches à effectuer ;
- les documents à récupérer ;
- les possibilités pour retrouver un employeur.
Ne restez pas plusieurs semaines sans donner de nouvelles.
2. Récupérez vos documents de fin de contrat
À la fin du contrat, vérifiez que vous disposez notamment de vos documents de fin de contrat :
- certificat de travail ;
- attestation employeur destinée à France Travail ;
- reçu pour solde de tout compte ;
- dernier bulletin de salaire.
Conservez également votre contrat d’apprentissage et les documents liés à votre formation.
Ces documents peuvent vous être utiles pour vos démarches administratives et pour justifier votre expérience auprès de votre prochain employeur.
3. Continuez à suivre votre formation
Une rupture professionnelle ne doit pas vous faire décrocher de votre formation.
Si votre CFA vous permet de poursuivre les cours pendant la période prévue, restez assidu et continuez à préparer vos examens.
C’est également un point positif à présenter à un futur recruteur : vous avez continué à avancer malgré la rupture.
4. Reprenez votre recherche d’entreprise rapidement
N’attendez pas plusieurs semaines avant de recommencer vos candidatures.
Préparez un nouveau plan de recherche dès que votre situation administrative est clarifiée :
- CV mis à jour ;
- liste d’entreprises ciblées ;
- candidatures spontanées ;
- réponses aux offres ;
- appels téléphoniques ;
- réseau ;
- relances.
Pour structurer votre recherche, consultez notre guide « Comment trouver une entreprise pour son alternance ? », qui présente notamment les candidatures spontanées, les plateformes d’emploi et le réseau.
Plus vous commencez tôt, plus vous avez de possibilités.
Comment retrouver une entreprise après une rupture d’apprentissage ?
Retrouver une entreprise après une rupture demande un peu d’organisation. L’objectif n’est pas simplement de signer le premier contrat disponible, mais de trouver une entreprise réellement compatible avec votre formation.
Mettez votre CV à jour
Votre première expérience en entreprise n’est pas perdue.
Même si le contrat a été court, vous avez probablement développé certaines compétences.
Ajoutez à votre CV :
- les missions réellement réalisées ;
- les outils utilisés ;
- les compétences acquises ;
- les résultats obtenus lorsqu’ils peuvent être chiffrés ;
- les projets réalisés au CFA ;
- les compétences développées depuis le début de votre formation.
Ne cachez pas votre première expérience simplement parce qu’elle s’est terminée par une rupture.
Choisissez une entreprise cohérente avec votre formation
L’urgence peut pousser à accepter n’importe quelle entreprise. C’est pourtant une erreur à éviter.
Votre prochaine entreprise doit vous permettre de réaliser des missions cohérentes avec votre diplôme.
En BTS MCO, vous pouvez notamment rechercher des missions liées à :
- la vente ;
- la relation client ;
- l’animation commerciale ;
- la gestion d’un point de vente ;
- le management d’équipe.
En BTS NDRC, recherchez plutôt des missions liées à :
- la prospection ;
- la négociation ;
- la relation client ;
- le suivi d’un portefeuille ;
- le développement commercial.
En BTS GPME, privilégiez les entreprises dans lesquelles vous pourrez intervenir sur plusieurs activités :
- gestion administrative ;
- relation clients et fournisseurs ;
- organisation ;
- suivi commercial ;
- ressources humaines ;
- gestion quotidienne d’une PME.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des formations proposées par Rush School sur la page « Formations en alternance à Nanterre ».
Le nom du poste compte moins que les missions que vous allez réellement exercer.
Ne vous limitez pas aux offres publiées en ligne
Une recherche d’alternance efficace repose sur plusieurs canaux.
Vous pouvez :
- répondre aux offres d’emploi ;
- envoyer des candidatures spontanées ;
- contacter directement les entreprises ;
- utiliser LinkedIn ;
- demander des recommandations à votre entourage ;
- solliciter le réseau de votre CFA ;
- participer à des événements ou job datings ;
- relancer les entreprises après vos candidatures.
Une entreprise qui n’a pas publié d’offre peut tout de même avoir besoin d’un alternant.
Si vous recherchez une entreprise à proximité de votre école, consultez également notre guide sur l’alternance à Nanterre. Il détaille notamment les entreprises à cibler, les candidatures spontanées et l’utilisation du réseau local.
Préparez votre réponse sur la rupture
Un recruteur peut naturellement vous demander pourquoi votre précédent contrat s’est terminé.
Inutile de cacher la situation ou de critiquer votre ancien employeur.
Préparez une réponse courte, honnête et professionnelle.
Par exemple :
« Mon premier contrat d’apprentissage s’est arrêté, mais mon projet de formation reste le même. J’ai continué ma formation et je souhaite maintenant rejoindre une entreprise dans laquelle je pourrai développer mes compétences et aller jusqu’au terme de mon diplôme. »
Si la rupture venait de l’entreprise, restez factuel.
L’objectif n’est pas de raconter tout le conflit, mais de montrer que vous avez compris ce qui n’a pas fonctionné et que vous êtes prêt à repartir sur de bonnes bases.
Les erreurs à éviter après une rupture
Certaines erreurs peuvent compliquer inutilement votre situation.
Rester plusieurs semaines sans prévenir votre CFA
Votre établissement doit connaître votre situation pour vous accompagner correctement.
Arrêter simplement de venir en entreprise
Après les 45 premiers jours, une rupture à votre initiative doit respecter une procédure précise.
Ne confondez pas « je ne veux plus rester » avec « je peux arrêter de venir demain ».
Abandonner les cours
La rupture de votre contrat ne signifie pas que votre diplôme est perdu.
Lorsque vous bénéficiez du maintien de votre formation au CFA, profitez de cette période pour continuer à progresser.
Critiquer votre ancien employeur en entretien
Même si votre expérience s’est mal terminée, restez professionnel.
Expliquez les faits sans transformer l’entretien en règlement de comptes.
Signer avec la première entreprise venue
Le plus important n’est pas de retrouver rapidement n’importe quel employeur.
Il faut trouver une entreprise qui vous permettra réellement de poursuivre votre formation et d’acquérir les compétences attendues.
FAQ : rupture du contrat d’apprentissage
Puis-je démissionner de mon apprentissage du jour au lendemain ?
Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, la rupture peut intervenir par écrit à l’initiative de l’apprenti ou de l’employeur.
Après ces 45 jours, une procédure spécifique s’applique. Si la rupture est à votre initiative, vous devez notamment saisir le médiateur et respecter les délais prévus.
Les 45 jours comprennent-ils les jours passés au CFA ?
Non.
Il s’agit des 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non. Les journées consacrées à la formation au CFA ne sont donc pas comptabilisées de la même manière.
Puis-je continuer ma formation après une rupture ?
Oui, dans les conditions prévues par la réglementation.
Si vous n’avez pas encore trouvé de nouvel employeur, vous pouvez poursuivre votre formation théorique en CFA pendant 6 mois maximum, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle et le maintien de vos droits sociaux.
Suis-je payé pendant les 6 mois au CFA ?
Votre rémunération d’apprenti est liée à votre contrat de travail. Elle cesse donc avec la fin du contrat.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide ou d’une allocation selon votre situation, renseignez-vous auprès de votre CFA et de France Travail.
Que se passe-t-il si je retrouve une entreprise ?
Vous pourrez conclure un nouveau contrat d’apprentissage avec le nouvel employeur, selon les modalités adaptées à votre situation et à la durée de formation qu’il vous reste à effectuer.
Votre CFA peut vous accompagner dans les démarches administratives.
Une rupture d’apprentissage va-t-elle me pénaliser auprès des recruteurs ?
Pas nécessairement.
Une rupture peut avoir différentes causes. Ce qui compte surtout lors d’un entretien est votre capacité à expliquer la situation calmement, à montrer ce que vous avez appris et à présenter clairement votre projet.
Que faire si je ne trouve pas d’entreprise rapidement ?
Ne vous limitez pas à une seule méthode.
Multipliez les candidatures ciblées, les candidatures spontanées, les appels, les relances et les contacts directs avec les entreprises.
Votre CFA peut également vous accompagner dans votre recherche.
Pour aller plus loin, consultez notre guide « Comment trouver une entreprise pour son alternance ? ».
Puis-je changer d’entreprise tout en gardant la même formation ?
Oui, une rupture suivie d’un nouveau contrat peut permettre de poursuivre la même formation avec un autre employeur, sous réserve des démarches et conditions applicables à votre situation.
Le CFA doit être associé aux démarches afin de vérifier la continuité de votre parcours.
Que se passe-t-il si j’obtiens mon diplôme avant la fin du contrat ?
Vous pouvez, sous les conditions prévues par la réglementation, mettre fin au contrat en informant votre employeur par écrit au moins un mois à l’avance.
À retenir
Une rupture du contrat d’apprentissage ne signifie pas automatiquement la fin de votre formation.
Si vous n’avez pas encore retrouvé d’entreprise, vous pouvez, dans le cadre prévu par la réglementation, poursuivre votre formation théorique en CFA pendant 6 mois maximum.
Les points essentiels à retenir sont :
- les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise obéissent à des règles spécifiques ;
- après 45 jours, une rupture à votre initiative nécessite notamment de saisir le médiateur et de respecter les délais prévus ;
- votre premier réflexe doit être de prévenir votre CFA ;
- récupérez vos documents de fin de contrat ;
- continuez à suivre votre formation ;
- reprenez rapidement votre recherche d’entreprise ;
- choisissez votre prochain employeur en fonction des missions proposées et de leur cohérence avec votre diplôme.
Une rupture peut donc être une étape difficile, mais elle ne doit pas forcément interrompre votre parcours.
Vous préparez un BTS MCO, BTS NDRC ou BTS GPME et vous recherchez une nouvelle entreprise pour poursuivre votre alternance ?
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